Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3, les mots : « la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « le code de l'éducation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 : art. 3
Décret n°2009-1421 du 19 novembre 2009 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1421 du 19 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021293253
Texte parentLEGITEXT000021293228
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