Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1421 du 19 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021293257
Texte parentLEGITEXT000021293228
Référencearticle 6 du décret n°2009-1421 du 19 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6, les mots : « dans les territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 : art. 6
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