Arrêté du 2 décembre 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 janvier 2004.

TexteArrêté du 2 décembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000021295707

Texte parentLEGITEXT000021295703

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 décembre 2003 (version du 9 janvier 2004)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les valeurs d'exemption d'autorisation pour les activités nucléaires mentionnées à l'article R. 1333-26 du code de la santé publique, lorsque les radionucléides utilisés ne figurent pas dans le tableau A mentionné au 1° de l'article R. 1333-27 dudit code.

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