Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 novembre 2009 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Réunion des musées nationaux

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 21 novembre 2009
NatureArrêté
Signé le12 novembre 2009
Publié le21 novembre 2009
Articles1 article en vigueur
NORECEU0914059A
IdentifiantLEGITEXT000021298151
RéférenceArrêté du 12 novembre 2009 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Réunion des musées nationaux, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (9 anciennes)

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat, notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 modifié relatif à la Réunion des musées nationaux, notamment son article 18,

Arrêtent :

Article 9 LEGIARTI000021298164

A abrogé :

  • Arrêté du 14 octobre 1991 : art. 1, art. 17, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16
    Divisions : TITRE Ier : L'état des prévisions de recettes et de dépenses. ; TITRE II : Le contrôle d'état. ; TITRE III : Comptabilité - dispositions diverses.

Fait à Paris, le 12 novembre 2009.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service du contrôle général économique et financier, C. Coppolani Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

L'administratrice de l'INSEE, M.-A. Ravon Le ministre de la culture et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, G. Boudy

Textes cités liens · DILA2

Décret n°55-733 du 26 mai 1955 (M)
Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 (M)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 novembre 2009).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000021298151, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.