Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021298164
Texte parentLEGITEXT000021298151
Référencearticle 9 de l'arrêté du 12 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 octobre 1991 modifié relatif aux modalités de fonctionnement financier et comptable de la Réunion des musées nationaux est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 octobre 1991 : art. 1, art. 17, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16 Divisions : TITRE Ier : L'état des prévisions de recettes et de dépenses. ; TITRE II : Le contrôle d'état. ; TITRE III : Comptabilité - dispositions diverses.
Aller plus loin
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