Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1428 du 20 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021298222
Texte parentLEGITEXT000021298208
Référencearticle 5 du décret n°2009-1428 du 20 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le décret n° 2005-1753 du 30 décembre 2005portant attribution d'une indemnité de circonscription aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré est abrogé.
2. II.-Les mots : « Inspecteurs de l'éducation nationale (ex-inspecteurs départementaux de l'éducation nationale) » figurant à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé et les mots : « des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale » figurant au IV de l'article 2 du même décret sont remplacés par les mots : « et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ».
Ce que cet article a modifié
I.-
A abrogé :
Décret n° 2005-1753 du 30 décembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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