Article 1 LEGIARTI000021310371
A modifié :
- Arrêté du 16 janvier 2003 Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pur sang
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 novembre 2009
NatureArrêté
Signé le16 novembre 2009
Publié le24 novembre 2009
Articles2 articles en vigueur
NORAGRT0926464A
IdentifiantLEGITEXT000021310369
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 90 / 427 / CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;
Vu la décision n° 92 / 353 de la Commission du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;
Vu la décision de la Commission 96 / 78 / CE du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 653-3, D. 653-36, R. 653-36 à R. 653-40 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2002 fixant les conditions d'agrément des associations de race pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pur sang ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2006 relatif aux races et appellations des équidés ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books et registres généalogiques des espèces équine et asine,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021310373
1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires :
La sous-directrice du développement rural et du cheval, M.-H. Le Hénaff (1) Les annexes du présent arrêté sont consultables auprès du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sous-direction du développement rural et du cheval, bureau de l'élevage et des activités équestres, 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, et auprès de l'établissement public Les Haras nationaux, BP 3, 19231 Arnac-Pompadour Cedex.
Textes cités liens · DILA3
Code rural - art. D653-36 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 novembre 2009).