1. Le régime d'exécution de la peine de privation de liberté concilie la protection de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de préparer l'insertion ou la réinsertion de la personne détenue afin de lui permettre de mener une vie responsable et de prévenir la commission de nouvelles infractions.
LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 26 novembre 2009 au 1er octobre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009
RattachementTITRE PRELIMINAIRE DU SENS DE LA PEINE DE PRIVATION DE LIBERTE
IdentifiantLEGIARTI000021329535
Texte parentLEGITEXT000021329505
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