Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de la loi n° 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Loi n°87-432 du 22 juin 1987 : art. 1
LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 · Article
Article 63
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009
Rattachement
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
- TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE ET A LA CONDITION DE LA PERSONNE DETENUE
- CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000021329563
Texte parentLEGITEXT000021329505
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