Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 131-8, les mots : « quarante à deux cent dix » sont remplacés par les mots : « vingt à deux cent dix ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code pénal : art. 131-8
LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 · Article
Article 67
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009
Rattachement
SECTION 2 : DU TRAVAIL D'INTERET GENERAL
- TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PRONONCE DES PEINES, AUX ALTERNATIVES A LA DETENTION PROVISOIRE, AUX AMENAGEMENTS DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE ET A LA DETENTION
- CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE PENAL
- SECTION 2 : DU TRAVAIL D'INTERET GENERAL
IdentifiantLEGIARTI000021329677
Texte parentLEGITEXT000021329505
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