Article 1 LEGIARTI000021331742
A modifié :
- Arrêté du 5 juin 2000 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 5 juin 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement des assemblées commerciales
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 novembre 2009
NatureArrêté
Signé le13 novembre 2009
Publié le25 novembre 2009
Articles3 articles en vigueur
NORDEVT0925333A
IdentifiantLEGITEXT000021331740
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la loi du 28 mars 1928 modifiée relative au régime du pilotage dans les eaux maritimes ;
Vu le décret du 14 décembre 1929 modifié portant règlement général du pilotage ;
Vu le décret n° 69-515 du 19 mai 1969 modifié relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes, et notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement des assemblées commerciales,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021331746
A modifié :
- Arrêté du 5 juin 2000 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000021331744
1. Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 novembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des services de transport :
L'adjoint au directeur des services de transport, X. Piechaczyck
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 novembre 2009).