Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021331746
Texte parentLEGITEXT000021331740
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du dernier paragraphe de l'article 2 de l'arrêté du 5 juin 2000 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Le président de l'assemblée commerciale signe le procès-verbal des réunions de l'assemblée sur proposition du directeur départemental des affaires maritimes.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 juin 2000 : art. 2
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