LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2009.

TexteLOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009

RattachementTITRE IV : CONTRATS EN ALTERNANCE

IdentifiantLEGIARTI000021329821

Texte parentLEGITEXT000021334327

Référencearticle 23 de la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 (version du 26 novembre 2009)Légifrance →

1. I. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code du travail

3. Art. L6325-1, Art. L6325-11, Art. L6332-14, Art. L6332-15, Art. L6324-1, Art. L6324-2, Art. L6324-5

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. - Code du travail

6. Art. L6325-12

7. A modifié les dispositions suivantes :

8. - Code du travail

9. Art. L6325-14

10. A créé les dispositions suivantes :

11. - Code du travail

12. Art. L6325-6-1, Art. L6325-1-1

13. II. - Les 9°, 10° et 11° du I sont applicables à compter du 1er janvier 2010.

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