Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009
RattachementTITRE IV : CONTRATS EN ALTERNANCE
IdentifiantLEGIARTI000021329829
Texte parentLEGITEXT000021334327
Référencearticle 24 de la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du premier alinéa et les trois derniers alinéas du I de l'article 20 de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 : art. 20
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