Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009
RattachementTITRE V : EMPLOI DES JEUNES
IdentifiantLEGIARTI000021329835
Texte parentLEGITEXT000021334327
Référencearticle 30 de la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances est ainsi modifié :
2. 1° La seconde phrase du premier alinéa est ainsi rédigée :
3. « Ces stages sont intégrés à un cursus pédagogique, selon des modalités définies par décret.» ;
4. 2° A la première phrase du second alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 : art. 9
Aller plus loin
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