1. I., II., IV. - A créé les dispositions suivantes :
2. - Code du travail
3. Art. L6111-3, Art. L6111-4, Art. L6111-5
4. A créé les dispositions suivantes :
5. - Code du travail
6. Sct. Section 2 : Délégué à l'information et à l'orientation , Art. L6123-3, Art. L6123-4, Art. L6123-5
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Code de l'éducation
9. Art. L313-6
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. - Code du travail
12. Sct. Section 1 : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
13. III.-Le délégué à l'information et à l'orientation présente au Premier ministre, avant le 1er juillet 2010, un plan de coordination aux niveaux national et régional de l'action des opérateurs nationaux sous tutelle de l'Etat en matière d'information et d'orientation. Il examine les conditions de réalisation du rapprochement, sous la tutelle du Premier ministre, de l'établissement public visé à l'article L. 313-6 du code de l'éducation, du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente et du Centre d'information et de documentation jeunesse.
14. Le plan de coordination est remis au Parlement et rendu public.