Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 6523-1 du code du travail est complété par les mots : « et de toutes les activités relevant de la production agricole ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. L6523-1
LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 · Article
Article 46
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009
RattachementTITRE VI : GESTION DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
IdentifiantLEGIARTI000021329869
Texte parentLEGITEXT000021334327
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.