Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009
RattachementTITRE IER : DROIT A L'INFORMATION, A L'ORIENTATION ET A LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLES
IdentifiantLEGIARTI000021329785
Texte parentLEGITEXT000021334327
Référencearticle 5 de la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 313-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les conseillers d'orientation psychologues exerçant dans les établissements d'enseignement du second degré et les centres visés à l'article L. 313-4 sont recrutés dans des conditions définies par décret. Leur formation initiale leur assure une connaissance étendue des filières de formation, du monde économique, de l'entreprise, des dispositifs de qualification, des métiers et des compétences qui sont nécessaires à leur exercice. Ils sont tenus d'actualiser régulièrement leurs connaissances au cours de leur carrière. »