Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009
RattachementTITRE VII : OFFRE ET ORGANISMES DE FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000021329881
Texte parentLEGITEXT000021334327
Référencearticle 55 de la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article L. 718-2-1 du code rural est ainsi modifié :
2. 1° Au début, sont ajoutés les mots : « Pour les personnes mentionnées à l'article L. 731-23 qui n'ont pas atteint l'âge déterminé à l'article L. 732-25,» ;
3. 2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Ces personnes bénéficient de la formation professionnelle continue. »