Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009
RattachementTITRE II : SIMPLIFICATION ET DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
IdentifiantLEGIARTI000021329803
Texte parentLEGITEXT000021334327
Référencearticle 9 de la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article L. 1226-10 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les entreprises de cinquante salariés et plus, le médecin du travail formule également des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier d'une formation destinée à lui proposer un poste adapté. »