1. Le centre de formation au management du ministère de la défense est placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines du ministère de la défense qui fixe des objectifs au directeur du centre et s'assure, au moyen du contrôle de gestion, de la bonne réalisation de ces objectifs.
Arrêté du 23 novembre 2009 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2009 au 24 août 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021336647
Texte parentLEGITEXT000021336622
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.