Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2009 au 24 août 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 2009
RattachementCHAPITRE 1ER : LE COMITE DIRECTEUR DU CENTRE DE FORMATION AU MANAGEMENT DU MINISTERE DE LA DEFENSE
IdentifiantLEGIARTI000021336629
Texte parentLEGITEXT000021336622
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 novembre 2009 (version du 27 novembre 2009)Légifrance →
1. Le comité directeur du centre de formation au management du ministère de la défense rend un avis sur les objectifs et les moyens du centre. Il est tenu informé de la bonne réalisation des objectifs.
2. Il valide les propositions du comité scientifique et pédagogique sur le contenu des programmes de formation ainsi que les critères de sélection des auditeurs.
3. Le comité directeur se réunit au moins une fois par an sur convocation du directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
Aller plus loin
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