Arrêté du 23 novembre 2009 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2009 au 24 août 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 novembre 2009
RattachementCHAPITRE 1ER : LE COMITE DIRECTEUR DU CENTRE DE FORMATION AU MANAGEMENT DU MINISTERE DE LA DEFENSE
IdentifiantLEGIARTI000021336627
Texte parentLEGITEXT000021336622
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 novembre 2009 (version du 27 novembre 2009)Légifrance →

1. Le comité directeur est présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le directeur du centre de formation au management du ministère de la défense.

2. Outre son président, ce comité directeur comprend :

3. ― le chef d'état-major des armées ;

4. ― le délégué général pour l'armement ;

5. ― le secrétaire général pour l'administration ;

6. ― le chef d'état-major de l'armée de terre ;

7. ― le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

8. ― le chef d'état-major de la marine ;

9. ― le directeur du service de santé des armées ;

10. ― le directeur du service des essences des armées ;

11. ― chaque membre peut se faire représenter en cas d'absence ou d'empêchement.

12. Le président peut inviter à participer au comité, tout expert reconnu pour sa particulière implication dans l'un des domaines d'activité du centre.

13. Le chef du contrôle général des armées est informé des réunions du comité directeur, auxquelles il peut assister, avec voix consultative, ou se faire représenter.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021336627, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.