Arrêté du 23 novembre 2009 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2009 au 24 août 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 novembre 2009
RattachementCHAPITRE 2 : LE COMITE SCIENTIFIQUE ET PEDAGOGIQUE DU CENTRE DE FORMATION AU MANAGEMENT DU MINISTERE DE LA DEFENSE
IdentifiantLEGIARTI000021336633
Texte parentLEGITEXT000021336622
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 novembre 2009 (version du 27 novembre 2009)Légifrance →

1. Le comité scientifique et pédagogique du centre de formation au management du ministère de la défense a pour mission d'étudier et de proposer au comité directeur l'adaptation des formations du centre aux besoins des états-majors, directions et services du ministère.

2. A ce titre, il est chargé :

3. ― d'apprécier l'évolution des stages dans leur contenu et le niveau requis des stagiaires, ainsi que celle des programmes et des calendriers ;

4. ― de définir l'adaptation de l'activité du centre nécessaire pour répondre aux besoins du ministère en matière de management.

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