Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2009 au 24 août 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 2009
RattachementCHAPITRE 2 : LE COMITE SCIENTIFIQUE ET PEDAGOGIQUE DU CENTRE DE FORMATION AU MANAGEMENT DU MINISTERE DE LA DEFENSE
IdentifiantLEGIARTI000021336631
Texte parentLEGITEXT000021336622
Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 novembre 2009 (version du 27 novembre 2009)Légifrance →
1. Le comité scientifique et pédagogique du centre de formation au management du ministère de la défense est présidé par un agent de l'Etat, désignée par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
2. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense préside ce comité.
3. Outre son président, le comité scientifique et pédagogique est composé de trois membres, désignés par le comité directeur en son sein.
4. Le mandat du président et des membres du comité scientifique et pédagogique est de trois ans renouvelables.
5. Le président peut inviter à participer au comité tout expert reconnu pour sa particulière implication dans l'un des domaines d'activité du centre.
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