Arrêté du 23 novembre 2009 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2009 au 24 août 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 novembre 2009

RattachementCHAPITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000021336637

Texte parentLEGITEXT000021336622

Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 novembre 2009 (version du 27 novembre 2009)Légifrance →

1. Les dépenses de fonctionnement du centre de formation au management sont imputées sur les crédits gérés par le service parisien de soutien de l'administration centrale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.