1. Pour réaliser ses missions d'observation et d'étude, le centre de formation du ministère de la défense peut passer des conventions à titre gratuit avec les universités, écoles et centres de recherche de l'enseignement supérieur, et tous organismes d'études et de recherche en management, publics ou privés.
Arrêté du 23 novembre 2009 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2009 au 24 août 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 2009
RattachementCHAPITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000021336639
Texte parentLEGITEXT000021336622
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.