Texte publié au Journal officiel
1. La troisième partie réglementaire du code de la défense est modifiée ainsi qu'il suit :
2. 1° L'article D. 3123-17 est supprimé ;
3. 2° A l'article D. 3123-18, les mots : « ainsi que de celles des agents sur contrat adjoints du contrôle » sont supprimés ;
4. 3° A l'article R. 3233-24, la référence : « D. 2333-24 » est remplacée par la référence : « R. 3233-23 » ;
5. 4° Le 2° de l'article R. 3413-70 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « 2° De douze représentants des administrations de l'Etat :
7. a) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant ;
8. b) Le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
9. c) Le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;
10. d) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
11. e) Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;
12. f) Le directeur des musées de France ou son représentant ;
13. g) Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
14. h) Un représentant du ministre chargé de l'espace ;
15. i) Un représentant du ministre chargé de la recherche ;
16. j) Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile ;
17. k) Un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
18. l) Un représentant du ministre chargé du tourisme. »
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de la défense. : art. D3123-17
A modifié :