Arrêté du 25 février 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2009.

TexteArrêté du 25 février 2005

IdentifiantLEGIARTI000021371772

Texte parentLEGITEXT000021371767

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 février 2005 (version du 26 novembre 2009)Légifrance →

1. Les munitions et articles pyrotechniques qui, conformément à l'article R. 2352-1 du code de la défense, ne sont pas soumis au marquage CE sont énumérés à l'annexe I du présent arrêté.

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