Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1486 du 3 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021374192
Texte parentLEGITEXT000021374174
Référencearticle 11 du décret n°2009-1486 du 3 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 3 du décret du 21 août 2008 susvisé, les mots : « 1er janvier 2010 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2011 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-825 du 21 août 2008 : art. 3
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