Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021386292
Texte parentLEGITEXT000021386280
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
2. Les mots : « après la date de mise en œuvre sur le territoire national des dispositions du règlement (CE) n° 21 / 2004 » sont remplacés par : « à partir du 9 juillet 2005».
3. Les mots : « l'attribution d'un numéro d'identification officiel individuel et unique » sont remplacés par : « l'attribution d'un numéro individuel, unique et pérenne ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2005 : art. 8
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