Arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 21 / 2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) n° 1782 / 2003 et les directives 92 / 102 / CEE et 64 / 432 / CEE ;

Vu le règlement (CE) n° 1774 / 2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ;

Vu la directive n° 91 / 68 / CEE du Conseil du 29 janvier 1991 modifiée relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ;

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 212-6 à L. 212-8 et D. 212-24 à D. 212-33 ;

Vu le décret n° 2009-274 du 10 mars 2009 relatif à la notification des déplacements des animaux des espèces ovine et caprine ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des espèces ovine et caprine ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'identification en date du 5 novembre 2009,