Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021386288
Texte parentLEGITEXT000021386280
Référencearticle 8 de l'arrêté du 27 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 26 de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé, il est créé un article 26-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 26-1. - A partir du 1er juillet 2010, la procédure d'enregistrement des correspondances décrite à l'article 26 du présent arrêté n'est pas obligatoire dans le cas du remplacement par une boucle provisoire sur laquelle le numéro de l'animal est directement reporté. Les modalités d'application du présent article sont précisées dans l'annexe de l'arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 19 décembre 2005 : art. 26-1
Aller plus loin
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