Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé est abrogé et remplacé par l'article ainsi rédigé :
2. « Art. 9.-Les animaux de l'espèce ovine doivent être identifiés par le détenteur naisseur dans un délai de sept jours à partir de leur naissance et en tout état de cause avant leur départ de l'exploitation de naissance.
3. Par dérogation au premier alinéa, le délai d'identification des animaux de l'espèce ovine est de six mois à compter de la date de naissance et en tout état de cause avant leur départ de l'exploitation de naissance pour les animaux suivants :
4. ― animaux de l'espèce ovine nés en cours de transhumance ;
5. ― animaux de l'espèce ovine appartenant à une race dont les particularités anatomiques ne permettent pas l'identification à sept jours.
6. Les animaux de l'espèce caprine doivent être identifiés par le détenteur naisseur dans un délai de six mois à partir de leur naissance et en tout état de cause avant leur départ de l'exploitation de naissance. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2005 : art. 9