Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021386290
Texte parentLEGITEXT000021386280
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
2. « Ce repère est obligatoirement un repère électronique pour les animaux de l'espèce ovine. Ce repère peut être un repère non électronique pour les animaux de l'espèce caprine. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2005 : art. 10
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.