Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 8 de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé, est inséré un article 8-1 rédigé comme suit :
2. « Art. 8-1.-Tous les animaux nés à partir du 1er juillet 2010 sont identifiés électroniquement.
3. A partir du 1er juillet 2010, les éleveurs volontaires peuvent identifier électroniquement tous les animaux du cheptel nés avant le 1er juillet 2010 selon une procédure obligatoire incluant une visite de contrôle d'un agent habilité par l'EdE. Les modalités d'application du présent article sont précisées en annexe du présent arrêté.
4. A titre dérogatoire, l'identification électronique des animaux de l'espèce caprine destinés à être abattus avant l'âge de douze mois sur le territoire national est facultative. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2005 : art. 8-1