Décret n°2009-1494 du 3 décembre 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteDécret n°2009-1494 du 3 décembre 2009

RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000021387333

Texte parentLEGITEXT000021387321

Référencearticle 4 du décret n°2009-1494 du 3 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. I et II.-A modifié les dispositions suivantes :

2. -Code de la défense.

3. Art. D1336-43, Art. D2234-97

4. III.-Les dispositions mentionnées au II du présent article peuvent être modifiées par décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.