Texte consolidé · Décret

Décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

NatureDécret

Signé le3 décembre 2009

Publié le5 décembre 2009

Articles6 articles en vigueur

NORDEFD0918224D

IdentifiantLEGITEXT000021387321

Référence

Décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées, version consolidée au 3 novembre 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

CHAPITRE IER : CREATION DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES

A modifié :

Code de la défense. : art. R3232-1, art. R3232-2, art. R3232-3, art. R3232-4, art. R3232-5, art. R3232-6, art. R3232-7, art. R3232-8

A modifié :

A modifié :

Code de la défense. : art. R1337-3, art. R1337-4, art. R2234-103, art. R3222-5, art. R3222-8, art. R3223-56, art. R3224-8, art. R3231-1, art. R3231-9, art. R3422-15

1. I et II.-A modifié les dispositions suivantes :

2. -Code de la défense.

3. Art. D1336-43, Art. D2234-97

4. III.-Les dispositions mentionnées au II du présent article peuvent être modifiées par décret.

A abrogé :

Décret n°91-687 du 14 juillet 1991 : art. 18, art. 9-1, art. 9-2, art. 10, art. 11-1, art. 11-2, art. 12, art. 13, art. 14, art. 14-1, art. 14-2, art. 14-3, art. 14-4, art. 15, art. 17
Divisions : TITRE II : Dispositions particulières au commissariat de l'armée de terre. ; TITRE III : Dispositions particulières au service du commissariat de la marine. ; TITRE IV : Dispositions particulières au service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air. ; TITRE V : Dispositions finales.