Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1494 du 3 décembre 2009
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000021387335
Texte parentLEGITEXT000021387321
Référencearticle 5 du décret n°2009-1494 du 3 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2010. Le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 modifié fixant les attributions des services du commissariat est abrogé à la même date.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°91-687 du 14 juillet 1991 : art. 18, art. 9-1, art. 9-2, art. 10, art. 11-1, art. 11-2, art. 12, art. 13, art. 14, art. 14-1, art. 14-2, art. 14-3, art. 14-4, art. 15, art. 17 Divisions : TITRE II : Dispositions particulières au commissariat de l'armée de terre. ; TITRE III : Dispositions particulières au service du commissariat de la marine. ; TITRE IV : Dispositions particulières au service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air. ; TITRE V : Dispositions finales.
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