Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Aux articles R. 1337-3 et R. 1337-4, les mots : « un officier du service du commissariat de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « un officier du service du commissariat des armées ».
2. II. ― A l'article R. 2234-103, les mots : « par un officier désigné par le service du commissariat de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « par un officier désigné par le service du commissariat des armées ».
3. III. ― Au 16° et au 23° de l'article R. 3222-5, les mots : « et de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre » sont supprimés.
4. IV. ― Le 2° de l'article R. 3222-8 est supprimé.
5. V. ― Le 1° de l'article R. 3223-56 est supprimé.
6. VI. ― L'article R. 3224-8 est modifié ainsi qu'il suit :
7. Au 2°, les mots : « Le service de l'administration générale et des finances » sont remplacés par les mots : « Le service industriel de l'aéronautique ».
8. Le 3° est supprimé.
9. VII. ― Le second alinéa de l'article R. 3231-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « Ils peuvent, en outre, apporter leur concours à l'ensemble des organismes du ministère de la défense et être chargés, dans des conditions fixées par le ministre de la défense, d'assurer leurs missions au profit d'organismes extérieurs au ministère. »
11. VIII. ― A l'article R. 3231-9, les mots : « Les ordonnateurs secondaires des services du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « les ordonnateurs secondaires du service du commissariat des armées ».
12. IX. ― A l'article R. 3422-15, les mots : « les services des commissariats de l'armée de terre, de la marine et de l'air » sont remplacés par les mots : « le service du commissariat des armées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :