Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2021 au 23 octobre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000044450872
Texte parentLEGITEXT000021392145
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 novembre 2009 (version du 9 décembre 2021)Légifrance →
1. L'inspection de la marine nationale est placée sous l'autorité d'un officier général de marine qui porte le titre d'inspecteur de la marine nationale. Il est directement subordonné au chef d'état-major de la marine nationale.
2. L'inspecteur de la marine nationale dirige, en conformité avec les orientations fixées par l'officier général, directeur de l'audit interne des armées, l'audit interne dans la marine nationale, comprenant l'audit en organisation et l'audit de performance.
3. Un officier général du corps des commissaires de la marine portant le titre d'inspecteur de l'administration dans la marine lui est adjoint. Il assure sa suppléance.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.