Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 2009 au 23 octobre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021392158
Texte parentLEGITEXT000021392145
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 novembre 2009 (version du 6 décembre 2009)Légifrance →
1. Outre l'inspecteur de la marine nationale, l'inspection de la marine nationale est composée :
2. 1° D'un collège d'inspecteurs comprenant :
3. ― l'inspecteur de l'administration dans la marine ;
4. ― l'inspecteur des mesures de sécurité nucléaire ;
5. ― l'inspecteur pour l'aéronautique navale ;
6. ― l'inspecteur pour l'infrastructure de la marine ;
7. 2° De la structure d'audit interne de la marine ;
8. 3° D'experts.
9. L'organisation et le fonctionnement de l'inspection de la marine nationale sont précisés par instruction ministérielle.
10. L'inspecteur de la marine nationale peut demander, en tant que de besoin, le concours de l'inspecteur du service de santé pour la marine dans les conditions fixées par l'arrêté du 13 juin 2005 susvisé.
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