Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 2009 au 23 octobre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021392160
Texte parentLEGITEXT000021392145
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 novembre 2009 (version du 6 décembre 2009)Légifrance →
1. Dans le cadre d'un plan d'action fixé par le chef d'état-major de la marine, éventuellement sur proposition de l'inspecteur général des armées, conformément aux dispositions de l'article D. 3124-4 susvisé du code de la défense, ou du major général de la marine, l'inspection de la marine nationale est chargée :
2. 1° De conduire des missions d'inspection, d'audit et d'étude ;
3. 2° De suivre et d'exploiter des enquêtes ;
4. 3° De contribuer à l'amélioration de la performance de la marine nationale.
5. En particulier, l'inspecteur de l'administration dans la marine assure, au sein de la marine nationale, la coordination des travaux d'audit comptable et financier.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.