Arrêté du 23 novembre 2009 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 2009 au 23 octobre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 novembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021392150

Texte parentLEGITEXT000021392145

Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 novembre 2009 (version du 6 décembre 2009)Légifrance →

1. Pour assurer ses fonctions, l'inspection de la marine nationale peut requérir toute expertise nécessaire et, en particulier, recevoir le concours des bureaux compétents de l'état-major de la marine et des services de la marine.

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