Arrêté du 23 novembre 2009 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 2009 au 23 octobre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 novembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021392156

Texte parentLEGITEXT000021392145

Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 novembre 2009 (version du 6 décembre 2009)Légifrance →

1. Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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