Arrêté du 25 novembre 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteArrêté du 25 novembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021393114

Texte parentLEGITEXT000021393103

Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 novembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. La trésorerie de La Trimouille (Vienne) est supprimée.

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