Arrêté du 25 novembre 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteArrêté du 25 novembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021393115

Texte parentLEGITEXT000021393103

Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 novembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie des Trois Moutiers est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Loudun (Vienne).

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