1. La formation des auxiliaires de surveillance mentionnés à l'article R. 5331-14 du code des transports porte sur les éléments suivants :
2. a) Module " police portuaire " :
3. ― police administrative et police judiciaire (contraventions de grande voirie et contraventions judiciaires, aspects théoriques) ;
4. ― police générale et police spéciale ;
5. ― les règles de police spéciale applicables : le code des ports maritimes, le règlement général des ports de commerce et de pêche ;
6. ― la réglementation des déchets d'exploitation et résidus de cargaison ;
7. ― les compétences respectives de police de l'autorité portuaire et de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire et les modalités de coordination des deux autorités de police ;
8. ― l'organisation d'une capitainerie dans un port de commerce et le rôle des officiers de port et officiers de port adjoints ;
9. ― la sécurité des navires : le rôle des affaires maritimes ;
10. ― la sûreté maritime (notions).
11. La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 35 heures.
12. b) Module " police de l'exploitation " :
13. ― le fonctionnement de la place portuaire ;
14. ― l'attribution des postes à quai ;
15. ― la gestion de l'occupation des terre-pleins ;
16. ― les matières dangereuses (notions) ;
17. ― initiation à l'anglais maritime normalisé de l'OMI.
18. La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 14 heures.
19. c) Module " conservation du domaine public portuaire " :
20. ― constatation de l'infraction : repérer et identifier les atteintes aux ouvrages ;
21. ― rôle et procédure de l'assermentation ;
22. ― rédaction et transmission d'un procès-verbal de contravention de grande voirie.
23. La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 7 heures.