1. L'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne (ENISE) est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, et aux textes réglementaires pris pour leur application ainsi qu'à celles du présent décret.
Décret n°2009-1513 du 7 décembre 2009 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 10 décembre 2009 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-1513 du 7 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021411519
Texte parentLEGITEXT000021411504
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