Article 8 LEGIARTI000021411511
A modifié :
- Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 : art. 2
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 décembre 2009
NatureDécret
Signé le7 décembre 2009
Publié le9 décembre 2009
Articles2 articles en vigueur
NORESRS0909788D
IdentifiantLEGITEXT000021411504
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 642-1, L. 711-2, L. 711-5 et L. 715-1 à L. 715-3 ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 modifié portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne en date du 26 février 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 avril 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 9 LEGIARTI000021411513
A modifié :
- Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 ; : art. Annexe
Fait à Paris, le 7 décembre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA4
Code de l'éducation - art. L642-1 (V)
Cité par 3 textes
Code de l'éducation - art. D651-1 (M)
Aller plus loin
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